Modification n°4 du PLUi

Par arrêté en date du 23 février 2024, le Président du Val d’Ille-Aubigné a lancé la modification n°4 du PLUi. Il s’agit d’une procédure de modification classique qui permet de faire évoluer le règlement (écrit et graphique) ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLUi.

​​Le conseil communautaire du 12 novembre 2024 a acté la réalisation de l’évaluation environnementale de la modification n°4 du PLUi et a défini les modalités de la concertation préalable. 

La concertation préalable se tient du 1er décembre 2024 au 28 février 2025. A l’issue de cette concertation du public, le Président présentera le bilan au conseil communautaire afin qu’il en tire les conséquences et le valide. Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique qui interviendra avant l’été 2025.

Le contenu de la modification n°4

• Evolution de certaines dispositions du règlement littéral qui concerne l’ensemble des communes ; ​
• Evolution du règlement graphique comportant des modifications du zonage et des prescriptions (Andouillé-Neuville, Feins, Gahard, Guipel, Langouët, La Mézière, Melesse, Montreuil-le-Gast, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Saint-Aubin d’Aubigné, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Symphorien, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon et Vignoc…) ; ​
• Evolution des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (Gahard, Guipel, Langouët, La Mézière, Melesse, Saint-Aubin d’Aubigné, Saint-Symphorien, Sens-de-Bretagne et Vignoc…) ; ​
• Evolution des orientations d’aménagement et de programmation thématiques (OAP trame verte et bleue) ; ​
• Ouverture à l’urbanisation de plusieurs secteurs de la Communauté de communes.​