Données personnelles

La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné met à la disposition du public un site internet, véritable support de communication et d’information sur ses actions, ses compétences et ses actualités. Les utilisateurs du présent site www.valdille-aubigne.fr, sont susceptibles de communiquer au Val d’Ille-Aubigné, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

• Formulaires de demande d’informations, et d’inscription à des évènements
• Cookies
• Inscriptions aux lettres d’informations thématiques

La simple consultation du site www.valdille-aubigne.fr ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné par :

• Voie postale sis 1 La Métairie- 35520 Montreuil-le-Gast
• Téléphone au 02 99 69 86 86
• Voie électronique à l’adresse suivante : contact@valdille-aubigne.fr

Le Val d’Ille-Aubigné a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr

Finalités, destinataires et bases légales

• Formulaires de contact (demande d’information) et d’inscription à des réunions

Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux agents des services du Val d’Ille-Aubigné en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs du Val d’Ille-Aubigné, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

• Inscription à la lettre d’information

En vous inscrivant à nos lettres d’informations, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de l’envoi de nos lettres d’information par le service communication, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistique.

Conformément à l’article 6 (1) e – les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : dpd@cdg35.fr

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

• 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées
• 5 ans à compter de la participation aux évènements
• Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information

Conservation exclusive et sécurisée

Le Val d’Ille-Aubigné s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informé.es qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Introduction d’une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

« Cookies » et balises (Tags) Internet

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Utilisation des cookies

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins de mesure d’audience, d’étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.

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