Conseil de développement du Val d’Ille-Aubigné

Le cadre légal

Le conseil de développement est un organe consultatif, complément de la démocratie représentative, il a vocation à être consulté par les instances de gouvernance de la Communauté de communes (Bureau et Conseil communautaire).

Depuis le 1er janvier 2020 et la loi engagement et proximité , un conseil de développement est facultatif pour les intercommunalités de la strate à laquelle appartient le Val d’Ille-Aubigné.
Le conseil communautaire souhaitant néanmoins maintenir cet instance a validé le maintien du conseil de développement lors du conseil communautaire du 13 octobre 2020.

Le Conseil de développement est une instance sereine, dégagée des contingences politiques, avec pour seule préoccupation : le développement du territoire. Ainsi, il a pour mission l’émergence d’idées et de propositions pour l’aménagement et le développement durable d’un territoire. Il existe alors dans la société civile des talents à mobiliser pour améliorer l’action publique, sans remise en cause de la démocratie représentative, prérogative des instances élues, seuls décideurs du territoire.

Missions

Le conseil de développement permet à des hommes et des femmes impliqués dans la vie locale de :

• se rencontrer, s’informer et échanger autour des questions relatives au territoire et à ses habitants : mobilité, transition écologique, économie et emploi, culture, logement…
• débattre, croiser leurs points de vue et apporter leurs connaissances, dans un dialogue libre et sans enjeux de pouvoirs
• construire collectivement des avis et des propositions sur les politiques et projets portés par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné
• émettre des idées nouvelles et des pistes de réflexion décalées sur les défis à relever et les projets à conduire pour développer durablement le territoire et améliorer la vie quotidienne des habitants.

Composition et organisation

Les membres du conseil de développement, au nombre de 38, sont désignés par délibération du conseil communautaire sur candidature, à l’issue d’un tirage au sort ou sur proposition du conseil de développement selon 2 critères : le respect de la parité et d’une représentativité des communes.

Ils siègent pour un mandat de 3 ans renouvelable 2 fois.