Avis de concertation PLUi

La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a lancé la révision générale de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Dans le cadre de cette procédure, la Communauté de communes organise une concertation en application de l’article L. 103-2°1 du Code de l’urbanisme.

Durée de la concertation

La concertation se tient du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2026.

Modalités de la concertation

Le conseil communautaire du 10 septembre 2024 a défini les modalités suivantes :

Des moyens d’information :

  • un dossier révision du PLUi sera disponible au pôle communautaire et dans chaque mairie des communes, aux heures d’ouverture au public. Il sera complété au fur et à mesure de l’avancement des réflexions,
  • des articles paraîtront dans le magazine du Val d’Ille-Aubigné et pourront être relayés dans les bulletins communaux pour expliquer la démarche,
  • une information au public sera faite sur le site internet du Val d’Ille-Aubigné,
  • une exposition autour des enjeux et des grandes orientations du projet sera mise en place au pôle communautaire.

Elle pourra être organisée successivement dans différents lieux selon les souhaits des mairies. Les dates, lieux, et heures où l’exposition sera accessible au public seront annoncées sur le site internet.

Des lieux de débats et d’échange :

  • Au moins 2 réunions publiques à l’intention du public seront organisées en différents lieux du territoire. Les dates, lieux, et heures seront annoncées sur le site internet.
  • Au moins 2 ateliers thématiques publics seront organisées en différents lieux du territoire. Les dates, lieux, et heures seront annoncées sur le site internet.

Des moyens d’expression :

  • Possibilité d’adresser un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné
    1 La Métairie 35520 Montreuil-le-Gast.
  • Un registre papier destiné aux observations du public sera mis à disposition du public tout au long de la procédure au pôle communautaire et dans chaque mairie des communes, aux heures d’ouverture au public.
  • Un registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/5695), accessible depuis le site internet de la Communauté de communes, destiné aux observations du public sera mis en ligne tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt du projet

Bilan de la concertation

Le bilan de la concertation sera présenté au conseil communautaire. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.