Avis de concertation – modification n°4 du PLUi

Objet et organisation de la concertation

Le Val d’Ille-Aubigné organise une concertation préalable relative à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en application de l’article L. 103-2°3 du Code de l’urbanisme.

Durée de la concertation

La concertation se tient du 1^er décembre 2024 au 28 février 2025.

Modalités de la concertation

Le conseil communautaire du 12 novembre 2024 a défini les modalités suivantes :

• Diffusion d’informations sur différents médias (site internet du Val d’Ille-Aubigné, les réseaux sociaux de la Communauté de communes…) ;
• Mise en place d’un registre papier au pôle communautaire destiné aux observations du public ;
• Mise en place d’un registre dématérialisé destiné aux observations du public : https://www.registre-dematerialise.fr/5857/
• Organisation de 2 permanences afin de recueillir les observations du public et de répondre aux éventuelles questions (sur inscription au 02 99 69 86 86) :
  • Le 13 décembre 2024 de 9h00 à 14h00 au pôle communautaire à Montreuil-le-Gast
  • Le 17 janvier 2025 de 9h00 à 14h00 au pôle communautaire à Montreuil-le-Gast

Bilan de la concertation

Le bilan de la concertation sera présenté au conseil communautaire. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.