Modification n°4 du PLUi

Exprimez-vous sur le registre dématérialisé

Par arrêté en date du 23 février 2024, le Président du Val d’Ille-Aubigné a lancé la modification n°4 du PLUi.​

​Le conseil communautaire du 12 novembre 2024 a acté la réalisation de l’évaluation environnementale de la modification n°4 du PLUi et a défini les modalités de la concertation préalable. 

Le contenu de la modification n°4

• Evolution de certaines dispositions du règlement littéral qui concerne l’ensemble des communes ; ​
• Evolution du règlement graphique comportant des modifications du zonage et des prescriptions (Andouillé-Neuville, Feins, Gahard, Guipel, Langouët, La Mézière, Melesse, Montreuil-le-Gast, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Saint-Aubin d’Aubigné, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Symphorien, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon et Vignoc…) ; ​
• Evolution des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles (Gahard, Guipel, Langouët, La Mézière, Melesse, Saint-Aubin d’Aubigné, Saint-Symphorien, Sens-de-Bretagne et Vignoc…) ; ​
• Evolution des orientations d’aménagement et de programmation thématiques (OAP trame verte et bleue) ; ​
• Ouverture à l’urbanisation de plusieurs secteurs de la Communauté de communes.​

Les modalités de concertation

Le conseil communautaire a défini les modalités suivantes :​

• Diffusion d’informations sur différents médias (magazine, site internet et réseaux sociaux de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné…) ;​
• Mise en place d’un registre papier au siège communautaire destiné aux observations du public ;​
• Mise en place d’un registre dématérialisé destiné aux observations du public ; ​
• Organisation de deux permanences afin de recueillir les observations du public et de répondre aux éventuelles questions :​
  • Le 13 décembre 2024 de 9h00 à 14h00 au siège communautaire à Montreuil le Gast (sur inscription au 02 99 69 86 86)​
  • Le 17 janvier 2025 de 9h00 à 14h00 au siège communautaire à Montreuil le Gast (sur inscription au 02 99 69 86 86)​

Le calendrier prévisionnel

Le calendrier prévisionnel de la procédure prévoit une enquête publique en été 2025 et une approbation de la modification en fin d’année 2025.

Les pièces administratives​

• ​Arrêté de prescription de la modification N°4 du PLUi​
• Délibération actant la réalisation de l’évaluation environnementale et la définition des modalités de concertation préalable​